Mesures de simplification sur les actifs et opérations de fusions : les avis du Comité d'urgence sont intégrés dans le PCG (Règl. CRC)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 01/2006
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
1
Page(s)
p. 7-9
Ref
84349
Résumé
Le règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 a été homologué par un arrêté interministériel du 26 décembre 2005. Ce règlement a pris en compte les avis du Comité d'urgence de l'année 2005 qui comprend des dispositions relatives aux actifs et les fusions et opérations assimilées.


Mots clés
PCG | NORME COMPTABLE | FUSION D'ENTREPRISE | ACTIF
Voir aussi
Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 03/01/2006

Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005

Règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005

 
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